Conditions Générales de Vente

Objet

 

Le site internet Joyia-Paris (ci-après dénommé le « Site internet ») est une site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.joyia-paris.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par la société Biosciences (ci-après dénommée « le Vendeur »), SAS au capital de 28 500 euros, dont le siège social est situé au 2 place de Touraine, 78 000 Versailles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles le numéro 752654608 (ci-après dénommée « le vendeur »).

 

Le Site permet à Biosciences de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site internet (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Biosciences seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

 

Toute commande de Produit proposée sur le Site internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 21 octobre 2013.

 

Biosciences se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

 

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

 

Produits

 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site internet sont limitées à la France.

 

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet Joyia-Paris, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

 

Les Produits proposés à la vente par Biosciences sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Biosciences est très vigilant quant à la disponibilité de ses Produits et accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Seuls les produits livrés seront facturés.

 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site internet.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 7€ par commande pour une livraison par Relais Colis.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Nous nous réservons le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ces prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Enregistrement et validation de la commande


  1. Modalités d'une commande

 

Au cours de sa visite sur le Site internet, l’Utilisateur aura la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site internet et de choisir ses Produits.

 

L’Utilisateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

 

Dès que cette opération aura été effectuée l’Acheteur verra s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.

L’Acheteur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. L’Utilisateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Utilisateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site internet, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Utilisateur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander » tout utilisateur devra s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe, s’il a déjà créé son compté, soit en cliquant sur « S’inscrire maintenant » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site Internet.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir le destinataire pour le retrait de la commande en point Relais Colis ; choisir le Relais Colis de son choix et saisir les informations concernant l’adresse de facturation.

 

Après confirmation, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, l'adresse de livraison en Relais Colis et l'adresse de facturation.

 

  1. Validation définitive de la commande

 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Utilisateur sera invité à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, en ayant alors préalablement prendre connaissances des présentes CGV puis confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site internet (comme par exemple en cochant une case). Dès lors que l’Utilisateur aura confirmé son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.

L’Acheteur devra alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est demandé à l’Utilisateur de choisir son mode de paiement par carte bancaire. L’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

La commande est valablement enregistrée une fois que l’Utilisateur a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, qu’il a pu corriger les éventuelles erreurs, et qu’il a validé sa commande. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Biosciences, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et son contenu ne sera pas expédié. Il est précisé que l’Acheteur ne sera alors pas prélevé.

 

  1. Confirmation de la commande 

 

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le serveur monétique du prestataire de paiement, l’Acheteur pourra retourner sur le Site internet en cliquant sur le bouton « Retour à la boutique ». L’Acheteur verra alors d’afficher une page de confirmation de sa commande qui lui confirmera que la commande est enregistrée.

Il sera envoyé à l’Acheteur un message de confirmation lors de l'enregistrement de sa commande.

 

  1. Preuve de la commande

 

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

Paiement 

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur après règlement.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card et American Express.

La commande ne sera validée par le Vendeur qu'après vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou (iv) de non-paiement.

 

Livraison

 

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse Relais Colis choisie par l’Acheteur et indiquée sur le bon de commande. Les produits commandés peuvent être récupérés par l'Acheteur, ou par une autre personne, choisie par l’Acheteur et désignée sur le bon de commande. Le retrait s’effectue sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Point Relais choisi et sous réserve de la disponibilité des produits, dans les 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande.

Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer le même colis à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé des sommes qu’il a éventuellement versées. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées. Par ailleurs, malgré tout le soin apporté par Biosciences dans la préparation de nos colis, il se peut qu'un Produit soit défectueux ou non conforme à celui commandé. L’Acheteur est invité, dans ce cas, à conserver la boîte et le(les) Produit(s) acheté(s) et en aviser Biosciences dans plus brefs délais par email : contact@joyia-paris.com

Nous vous proposerons alors soit un remboursement intégral de votre commande, soit un échange du Produit commandé dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels frais de retour engagés par l’Acheteur seront remboursés par Biosciences.

 

Garantie légale

 

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Biosciences et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Biosciences à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec  Biosciences à l’adresse suivante : contact@joyia-paris.com.

 

Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du(des) Produit(s) commandé(s). L'Acheteur veillera à joindre à son colis le numéro de sa commande.

 

Biosciences remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Biosciences du colis (la date de réception par Biosciences valant notification à Biosciences de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Ce remboursement inclura les frais de retour des Produits à Biosciences.

 

Stipulations diverses

 

  1. Force majeure

 

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

  1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Intégralité du contrat

 

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

Modification des CGV

 

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « CGV » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.

 

Loi applicable

 

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

 

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